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Quelques procédures de divorce à connaître

Quelques procédures de divorce à connaître

Le mariage n’aboutit pas forcément à l’amour éternel. Il peut arriver qu’après l’alliance sacrée, des conjoints décident de ne plus vivre ensemble. Dans ce cas, ils entament une démarche afin de divorcer. Il existe plusieurs formes de processus aboutissant à la séparation. Découvrez-en quelques-unes. 

Le divorce par consentement mutuel

Cette première procédure de divorce accorde la possibilité aux conjoints de divorcer sans l’intervention d’un juge. Il suffit que chacun des deux époux contacte un avocat. Ainsi, à quatre, la convention de divorce sera établie et signée par les deux époux. Cette convention est par la suite adressée au notaire qui la valide et atteste de la dissolution du mariage. 

Le divorce pour faute 

Ce deuxième cas de divorce est évoqué lorsque l’un des deux époux évoque une faute jugée assez grave pour impacter négativement la vie en couple. Celui-ci a l’obligation, pour obtenir gain de cause, de démontrer ce qu’il dit par des preuves écrites d’amis et de parents sans faire intervenir les enfants. Dans ce cas, le conjoint accusé de cette faute peut reprocher quelque chose à l’autre pour justifier son acte ou sa conduite, soit aller dans le même sens que ce dernier en demandant le divorce. 

Le divorce accepté

Contrairement à la première procédure de divorce évoquée, celle-ci concerne les époux qui sont d’accord pour dissoudre le mariage, mais qui ne sont pas du même avis en ce qui concerne les retombées de la dissolution. Il s’agit de la forme de divorce qui autorise un conjoint à rompre son lien de mariage avec l’autre sans lui reprocher la moindre erreur.  

Voilà quelques-unes des procédures de divorce qui existent. 

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